Une échéance à préparer pour les filières de valorisation, et deux nouvelles publications INRS pour éclairer vos choix d’équipements. Les textes à application future sont distingués des recommandations de prévention.
Échéance réglementaireDéchets et valorisation
Fertilisants issus de déchets : préparer janvier 2027
De nouveaux critères encadrent les contaminants, les apports aux sols et la sortie du statut de déchet. Les fertilisants normalisés issus de déchets devront notamment être accompagnés d’une attestation par lot, avec un système qualité adapté.
Décret n° 2026-919 et deux arrêtés du 18 septembre 2026 — JO du 2 octobre 2026
Entrée en vigueur le 1er janvier 2027. Des transitions sont prévues selon le régime du produit, mais les teneurs maximales en éléments traces métalliques s’appliquent dès cette date.
Qui est concerné ? Producteurs, metteurs sur le marché et utilisateurs de fertilisants, notamment les sites valorisant des déchets en fertilisants, selon leur catégorie et leur régime.
À envisager : Identifier la catégorie de chaque produit, comparer les analyses aux seuils applicables et préparer les justificatifs des lots avec la filière de valorisation.
Étude et recommandationsRisque chimique et ventilation
Eau ozonée : examiner le risque avant de changer de nettoyage
La nouvelle étude INRS confirme un risque respiratoire lors de certaines utilisations de l’eau ozonée. La pulvérisation et le remplissage avec remous peuvent libérer de l’ozone dans l’air ; une promesse de nettoyage « sans produits chimiques » ne suffit donc pas.
INRS — NT 133, septembre 2026 ; parution du numéro annoncée le 13 octobre 2026
Nouvelle étude de prévention ; pas de nouvelle date d’application réglementaire.
Qui est concerné ? Entreprises et prestataires utilisant ou envisageant des centrales ou pulvérisateurs d’eau ozonée pour nettoyer les locaux.
À envisager : Examiner les usages avec le prestataire ; suivre la recommandation INRS de proscrire la pulvérisation et faire évaluer le captage et la ventilation des centrales.
Ressource de préventionÉquipements et organisation
Exosquelettes : évaluer le besoin avant l’achat
Un exosquelette ne se choisit pas sur sa seule fiche technique. La nouvelle synthèse INRS invite à examiner les attentes des utilisateurs, les contraintes du poste et les effets sur le travail collectif, puis à suivre l’intégration dans la durée.
INRS — DO 53-1, septembre 2026 ; parution du numéro annoncée le 13 octobre 2026
Nouvelle synthèse de recherches ; aucune obligation d’achat ni nouvelle échéance réglementaire.
Qui est concerné ? Ateliers, services de maintenance et équipes de manutention qui envisagent l’achat ou le déploiement d’exosquelettes.
À envisager : Définir le besoin au poste, associer les utilisateurs et leurs collègues, prévoir des essais en situation réelle puis un suivi après la mise en place.
Une question sur votre entreprise ?
Échangeons sur les points à examiner et les priorités à retenir.
Sylvain Ronceray
Conseil · Audit · Formation HSE
Eure-et-Loir (28) & Yvelines (78)
ronceray@me.com ·
06 76 87 93 79Sélection non exhaustive. Les textes réglementaires, les échéances et les guides sont distingués. L’application à votre entreprise dépend de ses activités, de ses installations et de sa situation.
Vérification au 15 octobre 2026 : les textes sur les fertilisants ont été lus dans leur reproduction institutionnelle AIDA/INERIS ; leurs pages Légifrance étaient inaccessibles. D’autres textes repérés sur Légifrance et EUR-Lex n’ont pas été retenus faute de vérification suffisante. Cette sélection ne constitue pas une revue exhaustive.
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